Traitement des données et conditions d’utilisation

PREAMBULE

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD“), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la “Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles“), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les données à caractère personnel vous concernant en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.

La présente Politique de protection des données personnelles (également appelée la « Politique Données Personnelles ») décrit la façon dont BDCA le siège est situé au 11, rue racine à Toulon,  traite les données à caractère personnel collectées par le biais des différents services en ligne figurant sur son site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.bdca.fr/  (ci-après le « Site »).

Les termes « vous » ou « vos », font référence à vous en tant qu’utilisateur de notre site.

COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement une personne, comme un nom, une adresse, une date de naissance, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, une situation matrimoniale, un compte de résultat et des états financiers. Elles comprennent également les informations qui permettent d’identifier une personne indirectement, ou qui peuvent permettre d’identifier une personne si elles sont combinées avec d’autres informations.

Le traitement de données à caractère personnel désigne ce que nous faisons avec vos Données Personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la consultation, la modification, la communication, la diffusion, la limitation ou la destruction de Données Personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous collectons :

• Des Données Personnelles que vous nous communiquez directement : nom et prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique et postale avec le formulaire de contact du site
• Des données passives issues des Cookies ». Pour en savoir plus sur les cookies et technologies similaires, vous pouvez consulter directement la «politique d’utilisation des cookies» disponible géré

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par la société BDCA, 11 rue Racine à Toulon en sa qualité de responsable du traitement.

FINALITE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous traitons vos Données Personnelles aux fins telles qu’indiquées sur les formulaires en ligne complétés par vos soinset selon les bases juridiques décrites ci-dessous pour chacune des finalités de traitement :

Finalités du traitement de vos Données Personnelles	Base juridique du traitement
Gestion des prises de contact Pour répondre à votre demande de contact	L’intérêt légitime de BDCA
Gestion des inscriptions à nos newsletters Pour répondre à vos demandes d’envoi de newsletter et satisfaire vos demandes en vous envoyant notamment des courriers électroniques d’actualités	L’intérêt légitime de BDCA et ses services
Gestion des envois de documentations Pour nous permettre de satisfaire votre demande d’envoi de documentation et vous adresser par mail les documents demandés	L’intérêt légitime de BDCA
Gestion de vos demandes d’exercice de droits Pour nous permettre d’assurer la gestion des demandes de droit d’accès, de retrait de consentement, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique.	Le respect d’une obligation légale

DESTINATAIRE DES DONNEES

Vos données personnelles sont communiquées:

• aux collaborateurs et associés autorisés de nos cabinets du groupe BDCA;
• à nos prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui traiteront vos données personnelles aux fins de prises de contact avec les prospects et clients le cas échéant. Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux données personnelles uniquement aux fins de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données personnelles aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique.

Les informations recueillies au travers le site bdca.fr ne sont utilisées et ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant une durée équivalente à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Conformément aux recommandations de la CNIL, dans le cadre de la gestion des inscriptions à nos newsletters à venir, à l’envoi de documentation, et aux prises de contact nous conserverons vos Données Personnelles pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date du dernier contact émanant de vous.

Dans le cadre de la gestion des demandes de droit sur vos Données Personnelles, vos Données Personnelles sont conservées 1 an.

DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos Données Personnelles, sous réserve de l’application des conditions prévues par la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles susvisée. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en remplissant ce formulaire ou par courrier à l’adresse postale suivante BDCA, 11 rue Racine 83000 Toulon.

Nous vous rappelons enfin que vous pouvez également demander à tout moment votre désinscription à nos newsletters, revues ou évènements.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL.

UNE QUESTION ?

Si vous avez des questions sur la façon dont BDCA traite vos Données Personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante BDCA, 11 rue Racine – 83000 Toulon  ou à contact@bdca.fr

Mise à jour de la présente Politique Données Personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique Données Personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Gérez vos cookies

Dernière révision – 15 décembre 2020

PREAMBULE

La présente Politique d’utilisation des cookies décrit les conditions dans lesquelles BDCA utilise les données recueillies grâce au dépôt et à l’utilisation des cookies depuis son site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.bdca.fr/  (ci-après le « Site »).

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, vous pouvez consentir à l’utilisation de cookies en cliquant sur « OK » au niveau du bandeau d’information figurant en bas de page.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation des cookies ou obtenir de plus amples informations et paramétrer l’utilisation des cookies en fonction de leurs finalités à partir de notre outil de gestion des cookies.

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 Un cookie est un fichier informatique identifié par un nom qui est déposé et/ou lu par le navigateur d’un utilisateur sur le disque dur de son terminal (ex : ordinateur, mobile, tablette…). Les cookies enregistrent certaines information et ont divers usages : ils peuvent servir à mémoriser vos préférences ou un identifiant, à tracer votre navigation pour des finalités statistiques etc…

LES COOKIES UTILISES SUR BDCA.FR

Vous trouverez ci-après les 3 types de cookies qui sont déposés sur notre Site, leur fonction ainsi que leur durée de conservation:

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